# Conditions générales de Shoprocket

> Les conditions générales qui régissent votre utilisation du service Shoprocket.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. La [version anglaise](https://v3.shoprocket.io/terms.md) est la version juridiquement contraignante, et elle prévaut en cas de différence.

## Conditions d’utilisation

En vous inscrivant au service Shoprocket (le << Service >>), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les << Conditions d’utilisation >>).

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service actuel est également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation ici. Shoprocket se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur le site web de Shoprocket.

Il vous est conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification susceptible de vous concerner.

Vous devez lire, approuver et accepter l’ensemble des conditions générales contenues ou expressément mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris la [Politique d’utilisation acceptable (<< PUA >>)](https://shoprocket.io/aup) et la [Politique de confidentialité](https://shoprocket.io/privacy) de Shoprocket.

## Conditions relatives au compte

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le service Shoprocket.

Vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse actuelle, une adresse e-mail valide et toute autre information nécessaire pour mener à bien le processus d’inscription.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Shoprocket ne peut pas être tenu responsable, et ne le sera pas, de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à assurer la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

Vous ne pouvez pas utiliser le service Shoprocket à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre propre pays (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) ainsi que les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Vous êtes responsable de toute activité et de tout contenu (données, graphiques, photos, liens) téléversés sous votre compte Shoprocket.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.

Toute violation ou tout manquement aux Conditions relatives au compte, tel que déterminé à la seule discrétion de Shoprocket, entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Si vous utilisez PayPal pour les paiements, vous devez respecter sa [Politique d’utilisation acceptable](https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/acceptableuse-full).

## Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni << en l’état >> et << selon disponibilité >>, sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale.

Vous comprenez que votre Contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer le Contenu et les Comptes contenant du Contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Shoprocket ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous via le Service répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez expressément que Shoprocket ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

En aucun cas Shoprocket ne sera responsable des pertes de profits ni des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de notre site, de nos services ou du présent accord, ou en lien avec ceux-ci (quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence). Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes et (le cas échéant) nos filiales, sociétés affiliées, partenaires Shoprocket, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation du présent Accord ou des documents qu’il incorpore par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou en découlant.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de Shoprocket.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service Shoprocket. Tout le matériel que vous téléversez reste le vôtre.

En téléversant des images et des descriptions d’articles sur shoprocket.io, vous acceptez que d’autres internautes puissent les consulter, vous acceptez que Shoprocket puisse les afficher et les stocker, et vous acceptez que Shoprocket puisse, à tout moment, examiner l’ensemble des contenus que vous soumettez à son Service.

Le fait que Shoprocket n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Shoprocket et régissent votre utilisation de Shoprocket, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Shoprocket (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Shoprocket ne contrôle pas le Contenu au préalable et il relève de sa seule discrétion de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible via le Service.

Vous ne pouvez pas modifier, retirer, masquer ni dissimuler de toute autre manière la marque Shoprocket de quelque partie que ce soit de ce service, sans abonnement actif au [forfait approprié](https://shoprocket.io/pricing). Toute tentative de modifier, retirer, masquer ou dissimuler la marque Shoprocket sans abonnement actif au forfait approprié peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être adressées à [support@shoprocket.io](mailto:support@shoprocket.io).

## Droits de Shoprocket

Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de représailles) envers un client, un employé, un membre ou un dirigeant de Shoprocket entraînera la résiliation immédiate du compte.

## Frais

Nous nous réservons le droit de modifier notre grille tarifaire de temps à autre. Les modifications de cette grille prennent effet après un préavis d’au moins quatorze jours que nous vous donnons en publiant les modifications sur le Site.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables associés à notre Site et à notre Service (les << Taxes >>).

Shoprocket ne sera pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Toutes les taxes et tous les frais dus dans votre pays doivent être payés par vous-même et non par Shoprocket ; Shoprocket n’accepte aucune responsabilité pour les frais ou taxes dont vous êtes redevable.

Shoprocket ne propose pas de remboursements.

### Volume de ventes et usage raisonnable

Aucun forfait Shoprocket ne limite le montant de vos ventes, et nous ne prélevons jamais de pourcentage sur vos ventes. Les forfaits sont tarifés pour l’usage que génère une boutique type de ce forfait. Si l’usage d’une boutique est très supérieur à cela (par exemple, des ventes soutenues de plus de 1 million de US$ par an sur un forfait inférieur à Plus), nous pouvons vous contacter pour discuter d’un passage au forfait Plus ou d’un arrangement sur mesure. Nous vous parlerons toujours d’abord et vous donnerons un préavis d’au moins trente jours ; nous ne suspendrons ni ne limiterons jamais automatiquement une boutique en raison de son volume de ventes.

## Limitation de responsabilité

En aucun cas Shoprocket ou nos fournisseurs ne seront responsables des pertes de profits ni des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de notre site, de nos services ou du présent accord, ou en lien avec ceux-ci (quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence). Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes et (le cas échéant) nos filiales, sociétés affiliées, partenaires Shoprocket, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation du présent Accord ou des documents qu’il incorpore par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou en découlant.

Shoprocket ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Shoprocket ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

## Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait que Shoprocket n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Shoprocket et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Shoprocket (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

## Marques de Shoprocket

<< SHOPROCKET >> est une marque déposée de Shoprocket LTD, dûment enregistrée auprès de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous les numéros de série 97400514, UK0003770418 et 018859578 respectivement.

Le logo Shoprocket, ainsi que toute autre marque de service et dénomination commerciale de Shoprocket utilisés sur le site web de Shoprocket ou dans le cadre des Services, sont des marques de Shoprocket LTD.

Tous les autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur le site web de Shoprocket ou dans le cadre des Services sont des marques ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

En accédant au site web et/ou aux Services de Shoprocket, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser, enregistrer ni revendiquer de quelque manière que ce soit des droits sur une marque Shoprocket, y compris en tant que marque, marque de service, raison sociale, dénomination commerciale, nom d’utilisateur, enregistrement de domaine, description ou autre indication, ou comme élément de ceux-ci.

Vous ne pouvez utiliser les marques Shoprocket que lorsque Shoprocket vous y autorise expressément par écrit. Lorsqu’une telle autorisation est donnée, votre utilisation de toute marque Shoprocket ne doit pas :

- (a) induire les consommateurs en erreur quant au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation de votre entreprise ou de l’un de ses produits ou services par Shoprocket ;
- (b) être en contradiction avec nos droits ou notre propriété sur les marques Shoprocket, y compris notre propriété de tout le capital de clientèle attaché aux marques ;
- (c) faire figurer les marques Shoprocket en association avec tout contenu, produit, service ou autre matériel qui, à notre avis, diminue ou nuit à la réputation de Shoprocket ou au capital de clientèle de notre marque, de nos produits ou de nos services.

## Propriété intellectuelle et contenu des clients

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service Shoprocket. Tout le matériel que vous téléversez reste le vôtre. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cela supprimera tout le contenu que vous avez stocké sur le Service.

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous soumettez à une boutique Shoprocket ; toutefois, vous acceptez que d’autres puissent consulter votre contenu.

## Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord, ou en écrivant à support@shoprocket.io

Une fois votre compte annulé, tout votre Contenu est immédiatement supprimé du Service. La suppression de toutes les données étant définitive, assurez-vous que vous souhaitez bien annuler votre compte avant de le faire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service Shoprocket pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.

Fraude : sans limiter aucun autre recours, Shoprocket peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons que vous vous êtes livré (par condamnation, transaction, enquête d’assurance ou de séquestre, ou autrement) à une activité frauduleuse en lien avec le Site.

## Sécurité des données

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des données sur votre site web ou autrement en votre possession. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales applicables relatives à la collecte, à la sécurité et à la diffusion de toute information personnelle, financière, de carte de paiement ou de transaction (définie comme les << Données >>) sur votre site web. Vous acceptez d’être en tout temps conforme aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) et aux normes de sécurité des données des applications de paiement (PA-DSS), selon le cas. Les mesures que vous devrez prendre pour vous conformer à PCI-DSS et PA-DSS lors de l’utilisation de Shoprocket et de Stripe varieront selon votre mise en œuvre. Des informations sur la norme PCI DSS sont disponibles sur le site web du PCI Council. Il vous incombe de vous conformer à ces normes.

## Litiges juridiques

Si un litige survient entre vous et Shoprocket, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. En conséquence, vous et Shoprocket convenez que nous résoudrons toute réclamation ou controverse, en droit ou en equity, découlant du présent Accord ou de nos services (une << Réclamation >>) conformément à l’une des sous-sections ci-dessous ou selon ce dont nous convenons autrement par écrit. Avant de recourir à ces solutions, nous vous encourageons vivement à nous contacter d’abord directement à support@shoprocket.io pour chercher une résolution. Nous examinerons les demandes raisonnables visant à résoudre le litige par des procédures alternatives de règlement des différends, telles que la médiation ou l’arbitrage, comme alternatives au contentieux.

L’Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles ; et les tribunaux d’Angleterre auront compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de l’Accord ou en lien avec celui-ci

## Contenu illicite

Vous veillerez à ce que les Œuvres du Client ne portent atteinte à aucune loi ou réglementation applicable ni aux droits de tiers (le << Contenu illicite >>).

Vous indemniserez, et continuerez d’indemniser, Shoprocket de tous dommages, pertes et frais (y compris les frais juridiques) résultant de toute réclamation selon laquelle les Œuvres du Client constituent un Contenu illicite, ou de toute procédure judiciaire relative à une telle réclamation.

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